Cybersquatting et responsabilité des registrars
La condamnation des registrars marque un tournant dans les jugements relatifs Ă l’enregistrement abusif de noms de domaine. Au menu des jugements : condamnation d’un typosquatteur et de son registrar, un registrar poursuivi pour utilisation abusive de son statut.
Condamnation solidaire d’un typosquatter et de son registrar
Avril 2006. Le TGI de Paris condamne le canadien BrainFire
Group pour avoir typosquatté la société française Rue du Commerce en
enregistrant rueducommerc.com et rueducommrece.com. Quel lien avec le registrar
Moniker Online ? La question est de savoir si le registrar intervient en tant
qu’intermédiaire technique ou en tant que responsable. Or le refus de
transférer un nom de domaine illicite et l’identité incertaine du titulaire peuvent
conduire le registrar devant les tribunaux. Malheureusement pour lui, il sera
jugé … (voir décision sur
www.juriscom.net)
Utilisation
abusive du statut de registrar
Mai 2006. Dotster est poursuivi en justice par la
société Neiman Marcus pour typosquatting. Le registrar américain est accusé de réserver
temporairement des noms de domaine similaires aux marques notoires, pour
Ă©valuer le trafic et ne conserver que les plus lucratifs en termes de clic
publicitaire. Neiman Marcus ajoute que les noms de domaines enregistrés redirigent
les internautes vers d’autres sites, contenant des liens vers les sites
concurrents. Enrichissement illicite du registrar et fuite de la clientèle du typosquatté, tels sont les chefs d’accusation
contre Dotster. (voir copie
de la plainte contre Dotster / 3.5 megabytes)
Tags: Cybersquatting, registrar
