Comité des Jeux Olympiques et Ville de Paris : en lutte contre le cybersquatting
Vendredi 20 avril 2007 par Mathya Say
Le TGI de Paris a annulé les marques Paris 2016, Paris 2020, 2024 et 2028 déposées par un particulier en raison de leur dimension contrefaisante. En réservant également les noms de domaine respectifs en .com et .fr, ce dernier s’est rendu coupable d’actes de contrefaçon ( Legalis.net).

Twitter
Netvibes
FaceBook