Typosquatting : Le Méridien face à Sedo
Premiers pas vers la remise en cause du régime d’exonération de responsabilité réservé aux prestataires techniques de l’internet ? Le site de vente aux enchères de noms de domaine Sedo condamné pour typosquatting.
Qu’est ce que le typosquatting ?
Le typosquatting (anglicisme), est une forme de cybersquattage se fondant principalement sur les fautes de frappe commises par les internautes au moment de saisir une adresse web dans un navigateur.
Concrètement, il s’agit pour le typosquatteur d’acheter tous les noms de domaine dont l’orthographe est proche de celle d’un site très fréquenté, afin que l’utilisateur faisant une faute d’orthographe involontaire soit dirigé vers son propre site.
Rappel des faits
La société Sedo a été accusée par le groupe Le Méridien de commercialiser des noms de domaine tels que meridianhotel.com ou meridiantravel.net faisant référence à la marque déposée « Méridien ».
Certains noms de domaine tels que meridianhotel.co.uk ou meridien.com renvoyaient vers des pages n’hébergeant que des liens sponsorisés (pages parking). Parmi ces liens, on retrouvait notamment des sites de concurrents.
Après avoir été condamné à verser 15 000€ de dommages-intérêts aux Hôtels Méridien en première instance la société Sedo a été condamnée à 75 000€ de dommages-intérêts supplémentaires en appel, la cour d’appel estimant que le régime d’exonération de responsabilité réservé aux prestataires techniques de l’internet ne pouvait s’appliquer : « les principes de loyauté et de libre concurrence, attachés à l’exercice de toutes activités commerciales, imposent à une entreprise intervenant sur le marché de s’assurer que son activité ne génère pas d’actes illicites au préjudice de tout autre opérateur économique ».
La société Sedo s’est alors pourvue en cassation car elle estimait que le jugement avait été rendu « sans rechercher si les noms de domaine litigieux s’appliquaient à une activité concurrente de celle de la société des Hôtels Méridien et s’il en résultait un risque de confusion ».
Selon la Cour de cassation, la cour d’appel n’est pas tenue de procéder à de telles recherches pour justifier sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté et la condamnation de la société Sedo confirmée.
Sources :
Source image : Google Images
Tags: cassation, noms de domaine
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8 novembre 2008 à 9:33
Petite précision à toutes fin utiles car l’article semble occulter ce point important : la société Sedo n’était pas l’entité « typosquatteuse », dans la mesure où elle n’était pas titulaire du nom de domaine litigieux (Cf. Stéphane H.)
C’est l’acte d’intérmédiation passive qui a été sanctionné.