Le référencement est une activité légale !
En août dernier, selon une étude ComScore, plus de 60 milliards de recherches auraient été effectuées sur Internet. Selon cette même étude, ces requêtes seraient le fait de 95% des internautes, les 5% restant accédant directement aux sites désirés. Ces chiffres montrent bien que les moteurs de recherche sont devenus des outils indispensables dans le paysage internet.
Pourtant, l’éditeur d’un site web a attaqué Google au motif que l’indexation des pages et l’affichage des résultats contreviendraient à la législation sur les droits d’auteur. Ce dernier soutenait devant la Cour de Barcelone que :
• La présentation dans la page de résultats d’extraits de son site était une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
• La reproduction et l’affichage du contenu de son site, par l’intermédiaire de la mémoire cache de Google, était contraire à la loi espagnole sur le droit d’auteur.
En effet, lorsqu’un moteur explore le web, il crée automatiquement une copie des pages parcourues. Cette copie est ensuite stockée dans la « mémoire cache » pour en permettre l’indexation. L’internaute peut ainsi avoir accès à la page à tout moment, même en cas d’interruption du service, en cliquant sur le lien « en cache » qui redirige vers la dernière version indexée de la page. Cependant, ce lien « en cache » n’apparaît pas si l’éditeur du site a demandé que son contenu soit exclu de l’indexation des moteurs (voir utilisation des balises meta dans l’article Moteurs de recherche, référencement et droits d’auteurs).
Si la juridiction espagnole a rapidement rejeté la première demande du plaignant au motif que l’usage des extraits du site dans les pages de résultats était éphémère, incident et minime, elle a également admis qu’« il est indéniable que cette activité constitue une reproduction totale ou partielle des pages web, ce qui, en principe, constitue une violation des droits d’exploitation de leurs titulaires ». Or, cette activité sort du cadre des exceptions généralement reconnues : elle n’est pas provisoire, ni réalisée à la demande des internautes, ni réalisée pour les besoins de transmission au travers des réseaux. Ainsi, la copie aurait dû être jugée illégale.
Mais, en se référant à la doctrine anglo-saxonne du fair use, la Cour souligne qu’en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ne peuvent être absolus et qu’il faut également tenir compte de la finalité et du caractère de l’usage. Dans le cas présent, la copie des pages web intervient pour faciliter les recherches des internautes, et donc valoriser les œuvres présentes sur le site web. La Cour estime que la mise en ligne d’une page web a précisément pour but de rendre public son contenu, notamment par l’intermédiaire des moteurs de recherche. Ainsi, la copie des pages web par les moteurs correspond à un usage social toléré, connus par les éditeurs, et rejoignant la volonté implicite des auteurs.
La Cour de Barcelone rend donc une décision sensée, qui instaure un équilibre entre droits des auteurs et droits des internautes à se servir des outils de recherche pour s’orienter et trouver ce qu’ils cherchent sur internet.
Sources :
Cédric Manara, Le référencement est une activité légale, Juriscom.net, 31 octobre 2008
gautrais.com
Crédit photo :
National University of Singapore
Tags: droits d'auteur, google, référencement
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