LegitiName récupère le domaine salomon.com pour Salomon SAS

Salomon SAS, marque de renommée internationale dans la production et la vente d’articles et de matériel de sport, a officiellement récupéré  le nom de domaine salomon.com. Les équipes LegitiName, spécialisées en stratégie de récupération de noms de domaine et gestion de portefeuille, a eu le plaisir d’accompagner Salomon SAS dans cette démarche.

Salomon.com : un nom de domaine convoité

« 1er arrivé, 1er servi ». Cette règle bien connue, a suscité des difficultés à de nombreuses sociétés et Salomon SAS n’y a pas échappé. Des tiers, plus rapides, parfois mal intentionnés, détiennent ainsi des noms de domaine qui peuvent se révéler stratégiques pour des marques notoires dans le cadre de leurs activités commerciales et la capitalisation de leur notoriété sur internet.

En janvier 1995, la société Salomon Bros Inc. a enregistré légitimement le nom de domaine salomon.com, pour sa propre activité, et a ainsi devancé la société Salomon SAS, même si cette dernière bénéficiait d’une activité commerciale reconnue depuis les années 50 sur le territoire américain et surtout d’une marque enregistrée dès 1973 dans plus de 100 pays.

Aussi, Salomon SAS a dû déployer une nouvelle stratégie et a décidé d’enregistrer le nom de domaine salomonsports.com, 2 mois plus tard, pour pouvoir assurer, elle aussi, sa présence sur internet. Salomon.com est donc restée la propriété légitime de la société Salomon Bros Inc. pendant 12 ans, jusqu’à ce que le fournisseur de service technique historique en devienne le propriétaire officiel, mais cette fois-ci illégitime, dès 2007. Ce dernier proposait sur cette page des liens publicitaires vers des pages produits Salomon sans l’accord de la marque.

Le transfert de propriété : une décision implacable prise en deux mois par l’OMPI

Le Panel, service de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), en charge de l’arbitrage des litiges pour les noms de domaines, a reçu la plainte déposée par les spécialistes LegitiName représentant la société plaignante Salomon SAS, sollicitant une procédure administrative nommée UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette procédure est propre à certaines extensions telles que les .com. Nos spécialistes, suite à un long travail de préparation, ont donc apporté toutes les preuves et arguments révélant le caractère abusif de la détention du nom de domaine salomon.com. Le Panel, représenté par un arbitre dûment habilité, a par ailleurs rendu public les éléments qui lui ont permis de répondre favorablement à notre demande : le transfert de propriété dudit nom de domaine.

Voici quelques-unes des raisons clés de la décision de l’arbitre :
- Depuis 2007 le site internet salomon.com était une « page parking » présentant des liens publicitaires sur des pages de produits Salomon, pratique non autorisée par la marque ;
- Malgré une procédure de règlement à l’amiable initiée par nos experts en négociation au nom de la société Salomon SAS dès 2008, le détenteur n’a pas accepté le montant du dédommagement proposé, montant pourtant considéré comme convenable par le Panel ;
- La notoriété internationale de la marque laisse supposer que le détenteur actuel ne pouvait pas ignorer ses activités ;
- Le défendeur n’a démontré aucun intérêt ou utilisation légitime de ce domaine, ni suite aux démarches de négociation entreprises par nos services, ni suite à la plainte déposée auprès du Panel malgré son droit de réponse ;
- Le risque de confusion entre le nom de domaine salomon.com et la marque  « Salomon » déposée historiquement (aucun lien entre le détenteur et la société Salomon SAS n’a pu être établi).

« Cette procédure administrative a été très efficace. Nous avons souhaité au préalable négocier avec le titulaire, et même si cela n’a pas abouti, tous les éléments qui en sont ressortis ont été des arguments de poids pour prouver notre bonne volonté et monter un dossier solide et légitime »  a commenté Pascale Baud, Chargée d’Affaires Juridique Salomon SAS.

Salomon SAS a donc officiellement récupéré le nom de domaine salomon.com en ce début d’année 2009, actif désormais sur le site officiel salomonsports.com.

Chaque cas étant unique, nos équipes analysent la situation à la fois dans son ensemble et dans le détail, afin de choisir la méthodologie la plus adaptée. Entre Salomon SAS et LegitiName, ce fut de nouveau un vrai travail d’équipe, qui nous a permis d’atteindre le meilleur résultat espéré.

Sources :
http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2008/d2008-1880.html
+ adaptation communiqué de presse LegitiName

Source image :
salomon.com

Tags: noms de domaine, protection marque, récupération, Salomon

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Billet écrit par Cécile Lhémery le 15 juin 2009 à 1:16 dans les catégories Actualité des marques, Noms de domaine. Suivez les réponses via le flux RSS 2.0. Vous pouvez aussi faire un trackback depuis votre site.