eBay contre-attaque !
Le site de e-commerce eBay redouble de stratégie pour se défendre contre les assauts des marques, les procès essuyés, et leur système de distribution sélective.
Pétition lancée par eBay pour se défendre face aux marques
Une pétition envoyée par email à des millions d’utilisateurs
Dans un email intitulé « Nous demandons la fin des pratiques commerciales déloyales », la plateforme de vente en ligne CtoC (Customer to Customer) propose à ses utilisateurs de « signer une pétition pour défendre leur droit à vendre leurs possessions et à accéder à des offres intéressantes parmi une sélection la plus large possible ».
Cette contre-attaque est lancée alors même que les efforts des titulaires de marques ou fabricants pour la défense de leurs droits de propriété intellectuelle se font toujours plus vrombissants. Ces derniers tentent de recadrer la vente de leurs produits sur les plateformes Internet et autres sites de e-commerce ; mais aussi de se protéger contre les réseaux de contrefaçon et de vente illégale.
eBay se dit « engagé dans la lutte contre la contrefaçon »
Dans une rubrique dédiée à son engagement dans la lutte contre la contrefaçon, eBay explique que la contrefaçon peut prendre de nombreuses formes et que ce marché touche tous les domaines de la consommation : « si malgré votre vigilance et la nôtre, vous achetez par erreur un objet reconnu comme contrefait, vous pouvez être indemnisé (…) en ouvrant un litige pour la raison suivante : Objet ne correspondant pas du tout à sa description ».
eBay aurait donc développé ce qu’elle présente comme « un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon, qui repose notamment sur des moyens technologiques innovants et sur la collaboration étroite avec les marques et les forces de l’ordre ».
Voici la démarche proposée en cas de dénonciation d’un produit contrefait :
1. Suppression des annonces suspectes
2. Vérification renforcée de l’identité des vendeurs d’objets potentiellement contrefaits
3. Limitation des volumes de vente sur les objets potentiellement contrefaits
4. Suppression des comptes des vendeurs de contrefaçon
5. Adaptation des fonctionnalités du site pour éviter la contrefaçon
- Plus de transparence dans le système des évaluations
- Suppression des annonces de 3 jours pour les objets souvent contrefaits
6. Mise à disposition pour les marques d’outils gratuits leur permettant de nous signaler les annonces suspectes (programme VerO)
7. Participation à l’arrestation des contrefacteurs en collaboration avec les forces de l’ordre
Les conseils d’eBay en cas de doute sont de consulter le profil d’évaluations du vendeur et commentaires des acheteurs, mais aussi de demander des preuves d’achat ou la garantie liée à l’objet.
D’après eBay, les marques prétendent vouloir empêcher la vente de produits contrefaits, mais seulement 0,15 % des annonces présentes sur sa plateforme ont été signalées comme présentant un risque de contrefaçon. L’argument de la copie ne serait selon elle qu’un prétexte qu’utilisent les titulaires de marques et les fabricants pour empêcher la vente de leurs produits sur eBay.
eBay compte interpeller Bruxelles
Forte d’une série de procès en contrefaçon gagnés, la plateforme a le projet d’adresser cette pétition à la Commission européenne et au Parlement européen, et souhaite que la législation européenne en matière de concurrence soit amendée.
En mai 2009, les justices anglaises et françaises ont débouté L’Oréal qui avait assigné eBay pour contrefaçon. Le site de e-commerce fut alors considéré en tant que simple hébergeur plutôt que comme un éditeur. En août 2008, la justice belge avait déclaré qu’eBay n’avait « pas une obligation de surveiller de manière systématique » ce qui était commercialisé sur son site.
Bruxelles, qui enquête actuellement assidûment sur d’éventuelles pratiques illégales entravant la vente en ligne, considèrerait aussi le e-commerce comme « un outil efficace pour émousser les barrières concurrentielles locales et apte à conduire à un véritable marché sans frontières ».
L’objectif sera donc très certainement de trouver un juste milieu, entre liberté individuelle, libre-concurrence et protection des marques. Le débat semble loin d’être terminé.
La contrefaçon : un risque considérable pour les vendeurs et les acheteurs
eBay a aussi historiquement été condamné à payer 38 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon et violation de son réseau de distribution sélective de parfums.
La contrefaçon, considérée comme illégale et punie par la loi, contribue au développement de réseaux criminels et à l’exploitation par le travail d’adultes et d’enfants de nombreux pays en voie de développement. Elle nuit à l’équilibre des places de marché, implique un climat de doute peu propice au commerce et créée de la concurrence déloyale.
Les contrefacteurs risquent la confiscation et/ou la destruction des objets contrefaits par les autorités, des amendes qui peuvent atteindre 300,000 euros au titre de dommages et intérêts pour la marque violée et des peines d’emprisonnement très lourdes.
Si les internautes doivent de plus en plus se méfier de ces réseaux parallèles c’est aussi parce que la copie se fait de plus en plus discrète (qualité de la reproduction), les prix des produits contrefaits de plus en plus chers, les réseaux parallèles toujours mieux organisés.
Cependant, les marques ont le devoir de protéger au maximum leurs admirateurs des abus, valorisant ainsi leur notoriété et leur relation de proximité et de confiance avec leurs acheteurs.
Tags: contrefaçon, ebay, propriété intellectuelle, protection des marques
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