Le géant des cosmétiques contre le leader des enchères online
Cela vaut bien un retour en arrière!
Le 13 mai 2009, le leader des sites de ventes aux enchères en ligne, eBay n’a pas été reconnu comme responsable dans l’affaire « des faux parfums et faux produits de cosmétiques » du groupe l’Oréal.
En effet, ce dernier avait assigné eBay en 2007 dans 5 pays (France, Allemagne, Espagne, Belgique, et Royaume-Uni) pour avoir laissé publier des annonces publicitaires pour la vente illicite de contrefaçons relatives à ses produits et lui réclamait 3,5 millions de provision ainsi que l’expertise des pertes engendrées par ce préjudice.
Un combat mené avec ferveur
Le TGI de Paris n’a cependant pas vu cela du même œil et a donné raison à eBay en proposant une médiation judiciaire afin de trouver un accord amiable entre les deux parties. En effet, cette décision a été prise par rapport au fait que eBay bénéficie « du régime de responsabilité aménagé d’hébergeur » prévu par la loi. Ceci n’engageant ainsi pas sa responsabilité dans la diffusion des annonces faîtes par des contrefacteurs.
De plus, les sommes mises en avant par eBay pour lutter contre la contrefaçon (10 millions/an), ont vraisemblablement été un argument supplémentaire en faveur de la société américaine, faisant ainsi pencher la balance de son côté.
Un cas malheureusement pas isolé
Pour rappel, en août dernier en Belgique, la justice avait considéré qu’ eBay n’avait aucune obligation de surveillance de manière systématique de marchandises vendues sur sa plateforme de vente. Décision également adoptée aux Etats-Unis lors du procès qui opposait le célèbre joaillier Tiffany à eBay.
Cependant le coup d’exception a été donné en France par le tribunal de commerce de Paris. En effet en juillet 2008, le groupe LVMH s’est vu reverser plus de 38 millions d’euros par le site d’enchères pour avoir accepté la vente de sacs, parfums et vêtements des marques du groupe. eBay s’est par ailleurs vu l’interdiction de revendre des parfums des marques qui l’ont attaqué.
Notre article du 14 juillet intitulé eBay contre-attaque ! présente le plan de défense mis en route par la plateforme il y a quelques semaines afin de ne plus souffrir des procès lancés par les marques contre le fléau de la contrefaçon. Forte donc d’une série de procès en contrefaçon gagnés, eBay a le projet d’adresser une pétition (actuellement proposée à ses utilisateurs par email) à la Commission européenne et au Parlement européen afin que la législation européenne en matière de concurrence soit amendée.
Tags: contrefaçon, ebay, L'oréal, Procès, tribunal
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