Archive par auteur : Violaine Langlet

Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (Lire la suite…)

Le 25 avril dernier le Ministère de l’Economie a lancé la consultation publique sur les noms de domaine concernant la France et l’Outre-mer, comme prévu par l’ article L 45 du Code des Postes et Communications Electroniques (source: Portail gouvernemental sur les technologies de l’ information)

Cette consultation est adressée à toutes les personnes concernées par la question des modalités de gestion des noms de domaine en .fr et autres extensions de l’Outre-mer. (Lire la suite…)

La Cour d’ Appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 19 Mars dernier que le transfert de nom de domaine à un tiers par le titulaire ayant reçu une assignation pour contrefaçon de marque est une faute engageant sa responsabilité (voir article du 25/03/08 Legalis.net).

En l’ espèce la société Safenames avait enregistré le nom de domaine autoies.fr pour le compte de la société Lantec, ne pouvant l’ enregistrer car étant en cours de constitution. La société Autoies a assigné la société Safenames en contrefaçon, le nom de domaine reproduisant sa marque « Autoies », et redirigeant vers des liens de sites concurrents. (Lire la suite…)

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

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