Une récente étude de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Comission Europenne donne quelques chiffres sur la contrefaçon en Europe : (more…)
A recent amendment has been approved by the Russian Cabinet and stipulates that “registration of trademarks cannot be refused on the grounds that an identical domain name already exists”.
However, it does not avoid cybersquatting, the widespread practice of registering domains around well-known brands in order to sell or exploit them at profit. At this day, the common way to solve .ru domain disputes is to file a case at arbitration courts. According to Baker & McKenzie, dispute resolution costs can fluctuate between $5000 to $50,000 (source: Moscow Times). (more…)
L’OMPI a pu identifier une hausse des dépôts sauvages logiquement liée à l’augmentation du nombre de noms de domaine et à l’importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, ainsi qu’à leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.
L’article diffusé sur le Journal du Net le 28.03.08 précise que depuis 1999, les ayants droit basés en France ont été les plus prompts à défendre leurs intérêts devant l’OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis. (more…)
La Cour d’ Appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 19 Mars dernier que le transfert de nom de domaine à un tiers par le titulaire ayant reçu une assignation pour contrefaçon de marque est une faute engageant sa responsabilité (voir article du 25/03/08 Legalis.net).
En l’ espèce la société Safenames avait enregistré le nom de domaine autoies.fr pour le compte de la société Lantec, ne pouvant l’ enregistrer car étant en cours de constitution. La société Autoies a assigné la société Safenames en contrefaçon, le nom de domaine reproduisant sa marque “Autoies”, et redirigeant vers des liens de sites concurrents. (more…)
Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).
DotAsia has updated the list of .asia domain applications (view application list). The new list includes .asia domains submitted during SR2b, SR2c and SR3 phases. Amid the 30,000 .asia applications, short domains (between 1 and 3 characters) and numeric domains (1.asia, 10.asia, etc.) have been hugely requested.
Le typosquatting est une variante du cybersquatting, qui consiste à enregistrer un nom de domaine similaire à un nom de domaine connu, afin de récupérer le trafic des internautes qui reproduiraient la faute de frappe lors de la saisie de l’URL dans leur navigateur. Les typosquatteurs s’inspirent, en général, de noms de marques notoires (guccCi.com par exemple) mais aussi de noms génériques (hotle.com) et de blogs célèbres (beppegrilo.it avec un seul « l » qui typosquatte le blog italien le plus populaire).
Afin d’évaluer le phénomène du typosquatting, McAfee, le célèbre fabricant d’anti-virus a réalisé une étude sur le sujet qui a été publiée en novembre dernier. Pour que les chiffres soient les plus proches de la réalité, McAfee a étudié 1,9 millions de variations typographiques de 2 771 des sites web les plus célèbres.127 381 cas de typosquatting sont ressortis de l’étude.
If you are looking for a laptop on eBay, you can narrow your results by selecting Computers & Networking. Then appears a sub-category named Other Hardware & Services where you will find … domain names for sale! Some eBayers dare to specify domain shipping costs.
Domain auctions on eBay concern by far .com domain names (93%). Domains for sale are frequently related to porn industry (bestdamnpornstars.com) and often exploit events (US primaries and caucuses 2008, ClintonObamaIn2008.com).
A very interesting article written in the Washington Post by Brian Krebs speaks about how the well known PC maker Dell has taken to court several Domain registrars, allegedly profiting from the exploitation of nearly 1,100 confusingly similar domain names to earn millions of dollars.The domain registrars BelgiumDomains, CapitolDomains, and DomainDoorman, as well as what Dell claims are nearly a dozen Caribbean shell companies, allegedly served as the entities registering the domains.
