Dans un contexte où le sort de Google concernant son système Adwords diffère d’un pays à un autre (voir décision de la High Court du Royaume-Uni, source Marks&Clerk), la Cour de Cassation s’en remet à la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) afin que cette dernière, au regard des directives communautaires en vigueur et transposées en France, détermine si :

- réserver un mot-clé reproduisant une marque pour l’affichage d’une annonce concernant des produits identiques ou similaires est un acte de contrefaçon à défaut d’autorisation du titulaire de la marque, et a fortiori une atteinte à une marque de renommée;

- si le prestataire de service de référencement fait un usage de la marque enregistrée, et donc sans autorisation de son titulaire des actes de contrefaçon, via notamment les systèmes de suggestion de mot-clé;

- et dans l’hypothèse où l’usage du prestataire de référencement ne porterait pas atteinte au droit de marque, si ce prestataire peut-il être considéré comme un hébergeur, ne voyant pas sa responsabilité engagée en l’absence de notification d’usage illicite par le titulaire des droits.

La décision de la CJCE va ainsi intervenir dans un contexte, où les opérateurs économiques ne peuvent déterminer de façon certaine le champ de protection de leur droit de propriété intellectuelle, ou l’étendue de leur responsabilité suivant le cas. Il est de ce fait espéré que la solution de la CJCE apportera une plus grande stabilité juridique en Union Européenne sur ces questions.

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• L’enregistrement de nom de domaine pour le compte d’un tiers n’est pas sans risque

L’OMPI a pu identifier une hausse des dépôts sauvages logiquement liée à l’augmentation du nombre de noms de domaine et à l’importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, ainsi qu’à leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.

L’article diffusé sur le Journal du Net le 28.03.08 précise que depuis 1999, les ayants droit basés en France ont été les plus prompts à défendre leurs intérêts devant l’OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis.

10,25 % des litiges ont été requis depuis l’Hexagone depuis cette date, contre 44,97 % depuis les Etats-Unis. Au contraire, seuls 2,99 % des litiges ont mis en cause des sociétés basées en France. Au total, plus d’une centaine de pays ont été concernés par des procédures de litige en 2007.

Un quart des procédures ont été résolues à l’amiable et 85 % des décisions rendues l’ont été en faveur de l’ayant droit (le nom de domaine est alors restitué). Depuis 1999, 74 % des litiges ont porté sur des “.com”.

En 2006, les principaux déposants de plaintes sont tout d’abord les les fabricants de produits pharmaceutiques puis le secteur de la banque et de la finance.

Mais l’OMPI s’inquiète du recours aux services de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements abusifs, ce qui ralentirait en conséquence les recherches effectuées sur les cas de cybersquatting.

• Cybersquatting : état des lieux
• .kr : extension de l’enregistrement aux caractères ASCII
• Nouveau centre UDRP: la Cour Arbitrale Tchèque
• Récuperation d’un nom de domaine, possible ?
• Figures politiques et cybersquatting en .eu

Table 1: distribution of .fr domain names

AFNIC has also published a report on .fr market observations with intention of highlighting its importance among the public and private entities (read AFNIC report). The document reveals that:

• domain variations are linked to internet penetration rate
• .fr rise is likely due to less registration restrictions (opened to individuals living in France since June 2006),
• the extension benefits from a good popularity among web users (close to local population, French speaking countries, secureness in case of disputes).

According to AFNIC, .fr usage is distributed as below:

Table 2: usage of .fr domain names

Compared to the leading geographical extensions (ccTLDs), .fr is late despite the catching-up effect (+66% of .fr creations in 2006). Therefore, strategic evolutions appear as the key of the .fr development, such as integration of IDNs and creation of new second level extensions.

Table 3 : Main TLD statistics on December 2007

Source: Denic

• .xxx : rejected by ICANN
• ICANN .xxx reporté
• Registration of internet keywords in China
• .asia : a new regional extension approved by ICANN
• Milka.fr goes back to Kraft Foods

The keywords containing ideograms can be costly compared to the gain of visibility. In fact, it is restricted to the Chinese territory and users whose ISP (internet service providers) are technically qualified to translate internet keywords into URLs.

Though the approach of these registrars appears to be legitimate, some of them do not hesitate to use litigious and aggressive methods to force registration for these internet keywords, but also for IDNs.

• Google better ranked than Baidu for search quality
• Domain name hijacking
• .hk : Launching of IDNs
• Opening of the FI domain names
• .asia : a new regional extension approved by ICANN

Dans la série des néologismes, le « blam » ou encore plus utilisé le « splog ». Ces mélanges de blog et spam désignent des blogs utilisés uniquement pour améliorer le classement des sites web affiliés dans les moteurs de recherche (source : Journal du Net).

Le splog contient typiquement des articles extraits du contenu des sites affiliés, ainsi qu’une quantité de liens pointant vers ces sites. En dehors des atteintes au droit d’auteur, cette méthode de référencement abusif a pour conséquence de polluer les moteurs de recherche, notamment ceux spécialisés dans les blogs (voir ci-dessous).

A ne pas confondre avec le flyblog, qui désigne les blogs contenant du spam dans leurs commentaires et trackbacks. Dans le splog, le blogueur (l’auteur du blog) est impliqué dans le spamming alors que dans le flyblog, le blogueur est « innocent ».

Les principaux moteurs de recherche de blogs

1. Technorati : 53,3 millions de blogs indexés
2. Feedster : 47,2 millions de blogs indexés

• Liens sponsorisés : Google à nouveau condamné
• Marques et meta tags
• Les publicités japonaises encouragent l’utilisation des moteurs de recherche
• Baidu 3ème derrière Google et Yahoo! en volume de recherches
• Le .tv est elle devenue une extension de noms de domaine générique ?

Le Google Trends affiche deux courbes, l’une représentant le volume de
recherches effectuées sur le mot clé saisi et l’autre le nombre de news
contenant le mot clé saisi au cours du temps.

L’intérêt de cet outil est de pouvoir comparer le nombre de recherches de plusieurs mots clés, par exemple grippe aviaire et CPE :

On voit que le CPE a remplacé la grippe aviaire …

Autre exemple, qui montre la saisonnalité des recherches (été contre hiver) :

• La grippe aviaire a-t’elle disparue?
• Baidu 3ème derrière Google et Yahoo! en volume de recherches
• La badiane: remède miracle contre la grippe aviaire?
• Le .tv est elle devenue une extension de noms de domaine générique ?
• Liens sponsorisés : compétence du tribunal et responsabilité du moteur

Google est allé un cran plus loin en proposant ses services dans les
langues regionales (ou dialectes) de plusieurs pays… Pour la France:
Google en Breton (Google Brezhoneg), Google en Basque (Google Euskara) mais aussi en Occitan (Google Occitan)! Les "Chtimis" du Nord de la France devront se consoler en se disant que les Corses attendront avec eux…

• La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon
• Le .tv est elle devenue une extension de noms de domaine générique ?
• La course au .eu est lancée
• La fraude au clic a augmenté de 16,6% sur le 4e trimestre 2007
• Protection de la marque sur le web asiatique

With the manipulation of the single and public Telecom operator, the dictator has great chances to achieve his goal of muzzling the media and destroy the free speech of the Belarus people.

This is a sad example on how the Internet can be used as a politic tool to influence the free speech of a population.

• Are .eu ready?
• Marques et blogueurs influents
• Le Top 100 de 2007 des gTLDs sans le .com
• Is the .eu domain name a success?
• Domain industry conference: and the winners are…