Archive for the ‘Sponsored links’ Category

Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (more…)

L’OMPI a pu identifier une hausse des dépôts sauvages logiquement liée à l’augmentation du nombre de noms de domaine et à l’importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, ainsi qu’à leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.

L’article diffusé sur le Journal du Net le 28.03.08 précise que depuis 1999, les ayants droit basés en France ont été les plus prompts à défendre leurs intérêts devant l’OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis. (more…)

La fraude au clic consiste à générer artificiellement des clics sur des publicités afin de dilapider rapidement le budget publicitaire d’un concurrent ou de générer des revenus. Selon une récente étude de Clic Fraud Index, la fraude au clic a encore augmenté de 16,6%, sur le 4e trimestre 2007, contre 14,2% un an plus tôt. Et sur les campagnes CPC (coût par clic), les taux sont encore plus élevés : 28,3% au 4e trimestre, contre 19,2% fin 2006.L’Inde serait considéré comme le premier repère pour la fraude au clic (4,3 %), arrivent ensuite l’Allemagne (3,9%) et la Corée du Sud (3,7%). (more…)

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

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Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire “belle literie”.

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