Posts Tagged ‘adwords’

Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (more…)

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

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Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire “belle literie”.

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Le site d’enchères a décidé le retrait des liens Adwords présents sur le réseau américain. Une riposte qui fait suite à l’organisation par Google de la conférence "Checkout Freedom Party", relatif à son propre système de paiement en ligne Checkout, produit concurrent de l’outil Paypal d’eBay.

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La solution publicitaire Adwords de Google est une nouvelle fois impliquée dans une affaire de fraude aux liens sponsorisés (voir article précédent).

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Google a récemment perdu son procès en appel qui l’opposait à Louis Vuitton. La justice française a estimé que la société avait commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

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