Posts Tagged ‘AFNIC’

Le 25 avril dernier le Ministère de l’Economie a lancé la consultation publique sur les noms de domaine concernant la France et l’Outre-mer, comme prévu par l’ article L 45 du Code des Postes et Communications Electroniques (source: Portail gouvernemental sur les technologies de l’ information)

Cette consultation est adressée à toutes les personnes concernées par la question des modalités de gestion des noms de domaine en .fr et autres extensions de l’Outre-mer. (more…)

Le 16 janvier dernier, dans un litige autour du nom de domaine sunshine.fr, la cour d’appel de Paris, a appliqué le décret du 6 février 2007 « relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine », avant même la désignation officielle de l’AFNIC (le registre du .fr). Cette décision risque d’avoir des répercutions majeures sur le régime juridique des noms de domaine en .fr.

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Le registre du .fr et le registrar luxembourgeois sont parvenus à un accord dans le cadre du litige qui les opposait. Depuis 2004, l’AFNIC avait en effet bloqué l’enregistrement de 4465 noms de domaine par EuroDNS (source : AFNIC).

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Ce que l’on appelle en général slamming s’applique également aux noms de domaine. Le domain slamming consiste pour un registrar malhonnête à tromper une entreprise dans le but de lui faire souscrire des services non sollicités.

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Après plusieurs mois de réflexion, l’AFNIC a annoncé cette semaine l’ouverture de l’extension pays .fr (ccTLD) pour les particuliers (lire le communiqué de l’AFNIC). La condition pour pouvoir enregister un .fr est qu’il faut être résident français. A priori, aucun document ne devra être fourni à l’enregistrement.

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