Cela vaut bien un retour en arrière!
Le 13 mai 2009, le leader des sites de ventes aux enchères en ligne, eBay n’a pas été reconnu comme responsable dans l’affaire « des faux parfums et faux produits de cosmétiques » du groupe l’Oréal.
Le site de e-commerce eBay redouble de stratégie pour se défendre contre les assauts des marques, les procès essuyés, et leur système de distribution sélective.
Pétition lancée par eBay pour se défendre face aux marques
Une pétition envoyée par email à des millions d’utilisateurs
Dans un email intitulé « Nous demandons la fin des pratiques commerciales déloyales », la plateforme de vente en ligne CtoC (Customer to Customer) propose à ses utilisateurs de « signer une pétition pour défendre leur droit à vendre leurs possessions et à accéder à des offres intéressantes parmi une sélection la plus large possible ».
Cette contre-attaque est lancée alors même que les efforts des titulaires de marques ou fabricants pour la défense de leurs droits de propriété intellectuelle se font toujours plus vrombissants. Ces derniers tentent de recadrer la vente de leurs produits sur les plateformes Internet et autres sites de e-commerce ; mais aussi de se protéger contre les réseaux de contrefaçon et de vente illégale.
eBay se dit « engagé dans la lutte contre la contrefaçon » (Lire la suite…)
La contrefaçon se définit comme la violation des droits de propriété intellectuelle. Cette activité illicite équivaut à tromper le consommateur en lui donnant l’illusion d’acquérir un produit original alors que celui-ci achète en réalité une copie. Le but du contrefacteur étant à ce moment là de profiter de la notoriété et de l’image de la marque usurpée ainsi que des investissements réalisés préalablement par celle-ci.
Considérée comme une activité criminelle, la contrefaçon permet de financer de dangereuses organisations comme le grand banditisme, les réseaux mafieux voire certains groupes terroristes. Elle est ainsi un véritable fléau mondial, mobilisant tous les états contre ce phénomène illégal. (Lire la suite…)
Campagne de prévention contre la contrefaçon
Au cœur même de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), un des services des Renseignements Français, une toute nouvelle équipe de Cyberdouaniers repèrent sur leur ordinateur les trafics de contrefaçons, drogue et tabac. Ce nouveau bras armé de Douanes est spécialisé dans les nouvelles technologies, et a pour intention de mettre un terme à ces activités illicites : «« la mission est de recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet« .
Inaugurée le mardi 10 février 2009, la Cyberdouane est composée de 8 analystes du renseignement et de 7 enquêteurs, soit 15 agents au total. Ils détectent les transactions illicites sur internet grâce à des logiciels spécialisés en utilisant des mots clés. L’enjeu est ici de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies pour démanteler ces réseaux. (Lire la suite…)
« Replica Rolex », « Replica Cartier », « Replica Breitling »,… ces mots ne vous sont sans doute pas inconnus. Au même titre que les « Cheap Viagra », « Herbal enhancers » et autres « Generic Cialis », ils font partie du quotidien de nos boîtes mail.
Quelle est l’ampleur de la contrefaçon horlogère sur Internet ? Comment sont opérés les sites de contrefaçons ? Quel est le préjudice pour les marques ? Voici quelques éléments de réponse, issus de nos travaux menés pour nos clients du secteur de la Haute Horlogerie.
Une récente étude de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Comission Europenne donne quelques chiffres sur la contrefaçon en Europe : (Lire la suite…)
Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (Lire la suite…)
La Cour d’ Appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 19 Mars dernier que le transfert de nom de domaine à un tiers par le titulaire ayant reçu une assignation pour contrefaçon de marque est une faute engageant sa responsabilité (voir article du 25/03/08 Legalis.net).
En l’ espèce la société Safenames avait enregistré le nom de domaine autoies.fr pour le compte de la société Lantec, ne pouvant l’ enregistrer car étant en cours de constitution. La société Autoies a assigné la société Safenames en contrefaçon, le nom de domaine reproduisant sa marque « Autoies », et redirigeant vers des liens de sites concurrents. (Lire la suite…)
Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).
La contrefaçon sur Internet est une véritable plaie qui ne cesse de s’étendre. Toutes les industries sont touchées, surtout celle du luxe, dont les bénéfices ne cessent de croître ces dernières années.
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