Une récente étude de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Comission Europenne donne quelques chiffres sur la contrefaçon en Europe : (more…)
Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (more…)
Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).
La contrefaçon sur Internet est une véritable plaie qui ne cesse de s’étendre. Toutes les industries sont touchées, surtout celle du luxe, dont les bénéfices ne cessent de croître ces dernières années.
La plateforme mondiale d’enchères est accusée par les maisons de luxe Dior Couture et Louis Vuitton de ne pas lutter suffisamment contre les ventes de produits contrefaisants relatifs à leurs marques.
Parce que la contrefaçon se développe de manière alarmante, la campagne « Contrefaçon, non merci » a été lancée pour sensibiliser les consommateurs (vacanciers, internautes …) aux dommages provoqués par ce phénomène.
Le marché de la contrefaçon pèse 10% du commerce mondial
lundi 3 avril 2006
(Des faux comprimés de Viagra saisis par les douaniers français)
PARIS (AFP) - La France lance une campagne d’information contre la contrefaçon, phénomène qui touche la quasi-totalité des biens de consommation et représente désormais près de 10% du commerce mondial.
Les faux produits luxe, mais aussi les faux médicaments, jouets ou autres pièces automobiles font perdre 200 à 300 milliards d’euros par an à l’économie de la planète, dont 6 milliards pour l’économie française.
"Il y a une vraie urgence à sensibiliser les consommateurs. Chaque année, la contrefaçon détruit 200.000 emplois en Europe dont 30.000 en France", a expliqué lundi Christophe Beaux, directeur de cabinet du ministre de l’Industrie français, lors d’une conférence de presse.
Aujourd’hui nous avons entendu sur plusieurs radios françaises que le Tamiflu (Oseltamivir Phosphate) des laboratoires Roche est exposé à un risque élevé de contrefaçon sur Internet. Ce médicament est un anti-viral qui est utilisé pour traiter ou prévenir la grippe chez l’adulte et l’enfant de plus d’un an.
La contrefaçon est “l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur”, c’est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs.
L’industrie pharmaceutique est l’une des industries les plus touchées au niveau de la distribution et de la contrefaçon sur Internet. En effet, le comportement des consommateurs évolue dans le sens où il est plus pratique et rapide de cliquer pour obtenir un produit que d’aller à la pharmacie.
