• Les saisies douanières sont passées de 37000 en 2006 à 43000 en 2007 soit 17% d’augmentation
• Ces mêmes saisies représentent 79 millions d’articles
• Les saisies de médicaments sont en très forte augmentation : +51%
• Le rapport évoque l’augmentation des saisies sur le transport express qui révèle l’augmentation des commandes passées par Internet
• L’origine des contrefaçons sont principalement la Chine et la Turquie

Ces chiffres montrent une nette augmentation de la contrefaçon en Europe et une part de plus en plus importante d’Internet dans l’achat de produits contrefaits.

D’autres chiffres de la contrefaçon sont disponibles, le rapport sur le site de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière est disponible ici.

• La contrefaçon en quelques chiffres
• Plus de 100 millions de noms de domaine dans le monde !
• Campagne française contre la contrefaçon
• Liens sponsorisés et contrefaçon, la CJCE amenée à se prononcer
• Le typosquatting en quelques chiffres

Dans un contexte où le sort de Google concernant son système Adwords diffère d’un pays à un autre (voir décision de la High Court du Royaume-Uni, source Marks&Clerk), la Cour de Cassation s’en remet à la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) afin que cette dernière, au regard des directives communautaires en vigueur et transposées en France, détermine si :

- réserver un mot-clé reproduisant une marque pour l’affichage d’une annonce concernant des produits identiques ou similaires est un acte de contrefaçon à défaut d’autorisation du titulaire de la marque, et a fortiori une atteinte à une marque de renommée;

- si le prestataire de service de référencement fait un usage de la marque enregistrée, et donc sans autorisation de son titulaire des actes de contrefaçon, via notamment les systèmes de suggestion de mot-clé;

- et dans l’hypothèse où l’usage du prestataire de référencement ne porterait pas atteinte au droit de marque, si ce prestataire peut-il être considéré comme un hébergeur, ne voyant pas sa responsabilité engagée en l’absence de notification d’usage illicite par le titulaire des droits.

La décision de la CJCE va ainsi intervenir dans un contexte, où les opérateurs économiques ne peuvent déterminer de façon certaine le champ de protection de leur droit de propriété intellectuelle, ou l’étendue de leur responsabilité suivant le cas. Il est de ce fait espéré que la solution de la CJCE apportera une plus grande stabilité juridique en Union Européenne sur ces questions.

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Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

La Cour d’Appel de Paris, dans son arrêt du 01/02/2008 (extrait et décision sur juriscom.net), a retenu la responsabilité de Google pour contrefaçon des marques des appelants, comme l’a précédemment fait la Cour d’Appel d’Aix en Provence en décembre dernier (voir article sur legalis.net).

Elle a d’abord exclu le caractère purement statistique du générateur de mots-clés, Google en maîtrisant le fonctionnement dans son intégralité. Ensuite, elle a conclu que la proposition d’utilisation de marque comme mot-clé à l’annonceur, en association à des produits et services, constitue bien un usage abusif des marques dans la vie des affaires par Google au titre de l’ article L 713-2 du CPI .

Cependant, même si le rôle de Google dans le choix de marques comme mots-clés a été établi, la Cour n’en rappelle pas moins que seuls les annonceurs peuvent être tenus responsables du contenu des annonces publicitaires.

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Nous vous présentons ci-dessous un article très instructif sur la filière des contrefaçon de montres Suisses, publié sur le site:

http://culture.hautehorlogerie.org/fr/sauvegarde-haute-horlogerie/sauvegarde-haute-horlogerie/contrefacon/contrefacon-2406.html

Une vidéo, présente la situation en Chine…

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La plateforme mondiale d’enchères est accusée par les maisons de luxe Dior Couture et Louis Vuitton de ne pas lutter suffisamment contre les ventes de produits contrefaisants relatifs à leurs marques.

Au second trimestre 2006, 90% des produits Dior et Louis Vuitton mis en vente sur eBay seraient des contrefaçons. Face à ces abus en ligne, le groupe LVMH réclame 37 millions de dommages et intérêts au site d’enchères (source : Le Monde).

Ebay se défend de combattre activement les ventes de faux. Le programme VeRO (verified rigths owners), mis en place par l’e-commerçant, permet aux entreprises d’identifier et de demander le retrait de tout article sur le site empiétant sur leurs droits de propriété intellectuelle.

Or d’après le président de l’Unifab, l’association française de lutte anti-contrefaçon, cette solution implique un contrôle seulement a posteriori ainsi que des coûts supportés par les entreprises.

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Parce que la contrefaçon se développe de manière alarmante, la campagne « Contrefaçon, non merci » a été lancée pour sensibiliser les consommateurs (vacanciers, internautes …) aux dommages provoqués par ce phénomène.

La campagne cible en priorité les vacanciers en utilisant une couverture médiatique large : des spots publicitaires, la distribution de produits siglés «Contrefaçon, non merci », le site internet www.non-merci.com.

La campagne a avant tout une visée éducative : avertir sur les menaces pour l’économie, les entreprises et les consommateurs. Vêtements, jouets, logiciels, médicaments … La contrefaçon s’attaque à des pans entiers de l’économie. En s’appropriant illégitimement de la notoriété des marques, la contrefaçon décourage l’investissement dans la recherche-développement de produits. Les consommateurs s’exposent eux-mêmes à des dangers en acquérant des produits contrefaits : risques sanitaires, escroqueries …

La campagne prévient également sur l’arsenal répressif. Les mesures évoluent dans le sens d’un renforcement des sanctions contre les  auteurs de contrefaçon ainsi que les clients adeptes. Ainsi pour le grand banditisme, les sanctions peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amendes. Sans oublier les consommateurs. Qu’ils soient victimes ou complices, ils encourent des amendes douanières, des sanctions civiles et des sanctions pénales … De quoi assagir certains esprits !

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lundi 3 avril 2006

(Des faux comprimés de Viagra saisis par les douaniers français)

PARIS (AFP) - La France lance une campagne d’information contre la contrefaçon, phénomène qui touche la quasi-totalité des biens de consommation et représente désormais près de 10% du commerce mondial.
Les faux produits luxe, mais aussi les faux médicaments, jouets ou autres pièces automobiles font perdre 200 à 300 milliards d’euros par an à l’économie de la planète, dont 6 milliards pour l’économie française.

"Il y a une vraie urgence à sensibiliser les consommateurs. Chaque année, la contrefaçon détruit 200.000 emplois en Europe dont 30.000 en France", a expliqué lundi Christophe Beaux, directeur de cabinet du ministre de l’Industrie français, lors d’une conférence de presse.

Lire la suite de l’article

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La peur d’une pandémie de grippe aviaire a déclenché une razia sur ce médicament, et donc un début de pénurie. Des opportunistes n’ont pas perdu de temps et le Tamiflu s’est vu proposé en vente sur Internet…à des prix bien sûr très supérieurs au prix normal!

Question de bon sens, restez vigilants!

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Concrètement, en cas d’imitation, la contrefaçon est jugée en fonction de ses ressemblances et non de ses différences : elle consiste à reprendre une ou plusieurs caractéristiques emblématiques du modèle original pour créer l’illusion de la réalité et porter ainsi à confusion auprès d’un œil non averti.
http://www.contrefacon-danger.com/proteger_definition.php

La contrefaçon en quelques chiffres (2003):

• 5 à 9 % du commerce mondial soit 200 à 300 milliards d’euros.
• 100 millions de produits contrefaits saisis dans l’Union européenne en 2003.
• 200 000 emplois supprimés dans le monde.
• 12 % du marché mondial du jouet, 10 % de celui de la parfumerie et des cosmétiques, 7 % de celui de l’industrie pharmaceutique… Et la liste ne s’arrête pas là.

http://www.contrefacon-danger.com/visages_chiffres.php

• Campagne française contre la contrefaçon
• Les chiffres de la contrefaçon en Europe
• La contrefaçon des montres Suisses et Internet
• Contrefaçon : une campagne comme antidote
• L’industrie pharmaceutique face à la contrefaçon sur l’Internet

En 2002, l’organisation mondiale de la santé a estimé que 10% des médicaments produits dans le monde étaient falsifiés, ayant pour conséquence une perte de revenus annuels équivalente à plusieurs dizaines de milliard de dollars pour l’industrie pharmaceutique (“new service will help firms fight fake drugs”, the international chamber of Commerce-november 8, 2002).

« La contrefaçon de produits pharmaceutiques est un crime international mortel. Des milliers de gens sont déjà morts parce que les médicaments qu’ils prenaient ne contenaient aucune substance active » a déclaré Peter Lowe du Counterfeiting Intelligence Bureau.

Des exemples de faux produits communément vendus sur Internet sont les gouttes pour les yeux réalisées avec de l’eau du robinet, du sirop au paracétamol contenant des solvants industriels et des pilules contraceptives à la farine de blé !

Le cas du célèbre VIAGRA® (Pfizer®)

Jusqu’à aujourd’hui, 5725 noms de domaine génériques (*.com, *.net, *.org, *.biz) ont été enregistrés avec le nom de marque de la célèbre pilule VIAGRA®, de 0-consult-viagra.com, à zyban-viagra-online-pharmacy.com. Parmi ceux-ci, 2407 noms de domaine commencent avec la maqrue “Viagra®”, et 876 noms de domaine contiennent les mots “Viagra®” et “online”. De même, la compagnie Pfizer® est associée à son produit Viagra® dans 26 noms de domaine.

Pfizer®, confrontée à une impitoyable contrefaçon et dilution de sa marque, ainsi qu’à une concurrence déloyale, a décidé de réagir en déposant de multiples plaintes pour stopper les ventes en ligne de produits génériques, de contrefaçon ou de fausse versions du VIAGRA®. Par exemple, depuis l’année 2000, 45 procédures UDRPs (Uniform Domain name Dispute Resolution Policy) ont été déposées et traitées à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. www.wipo.int).

Voir l’article complet sur http://www.legitiname.fr/article.php3?id_article=78

• Campagne française contre la contrefaçon
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