Le luxembourg se donne les moyens de développer le commerce des noms de domaine.
Tuesday, January 8th, 2008 by Sylvie Rouen
La grande nouvelle dans le monde économique au Luxembourg en ce début d’année 2008 est l’annonce du vote du projet de loi 5801 de Monsieur le député Laurent Mosar. Ce projet comprend des mesures fiscales favorisant l’investissement dans la propriété intellectuelle. Il instaure une exonération partielle des revenus dégagés par certains droits de propriété intellectuelle acquis après le 31 décembre 2007. Les noms de domaine étant inclus dans cet article, ce projet de loi constitue une réelle opportunité pour développer le commerce à grande échelle des noms de domaine au niveau européen.
