La compétence du tribunal déterminée à partir de l’adresse IP

Le TGI de Paris s’est déclaré compétent pour statuer sur les liens commerciaux apparaissant sur le site "google.de" à partir des requêtes effectuées sur la marque "Citadines". Le tribunal invoque plusieurs raisons :

• L’interface du site "google.de" apparaît en français lorsque le moteur est interrogé à partir d’un ordinateur situé en France (localisé à partir de l’adresse IP). Google adapte en effet son interface en fonction de la position géographique de l’internaute
• En effectuant des recherches à partir de l’interface française de "google.de", une bonne partie des résultats affichés redirigent vers des sites dont l’audience est réservée à un public français. 

D’où la compétence territoriale du TGI de Paris.

Sur la responsabilité de Google

La justice invoque la responsabilité civile de Google concernant les liens commerciaux apparaissant sur google.de à partir de la requête "Citadines" (voir article précédent).

En revanche, la responsabilité de Google a été écartée concernant les requêtes larges sur le site "google.fr". Le tribunal a jugé que la combinaison de mots entrés par les internautes (ex: "Citadines hotels") ne mettait pas en cause le moteur de recherche, excepté si "cette association de termes [...] n’est nullement pratiquée dans le langage courant" (source : legalis.net).

• Liens sponsorisés : Google à nouveau condamné
• Baidu 3ème derrière Google et Yahoo! en volume de recherches
• Du buzz dans les liens sponsorisés?
• Le .tv est elle devenue une extension de noms de domaine générique ?
• Actualité hebdomadaire des marques et de la veille sur Internet :

Google a récemment perdu son procès en appel qui l’opposait à Louis Vuitton. La justice française a estimé que la société avait commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Google a récemment perdu son procès en appel qui l’opposait à Louis Vuitton. La justice française a estimé que la société avait commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale. Google a utilisé en effet la marque Louis Vuitton comme mot-clé pour afficher des liens commerciaux dans les résultats de recherche, pointant vers des sites concurrents et de contrefaçon.

Ainsi le géant des moteurs de recherche ajoute à sa liste une nouvelle condamnation (voir quelques cas dans le tableau ci-dessous). Google doit par conséquent verser 300 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton. Ce montant reste toutefois dérisoire par rapport aux 6,14 milliards de chiffre d’affaires générés en 2005 par le moteur de recherche (voir rapport annuel).

Google a utilisé en effet la marque Louis Vuitton comme mot-clé pour afficher des liens commerciaux dans les résultats de recherche, pointant vers des sites concurrents et de contrefaçon.

Google est allé cependant plus loin que la décision en première instance en désactivant systématiquement « tout lien Adwords répondant aux requêtes LV, Vuitton, Louis Vuitton et LouisVuitton sans même qu’ils ne lui soient signalés » (voir décision de la Cour d’Appel).

Contrairement à l’affaire Eurochallenges, les annonceurs sortent indemnes de l’accusation (voir article sur juriscom.net).

A suivre le procès en cours Axa vs. Google …

• Liens sponsorisés : compétence du tribunal et responsabilité du moteur
• La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon
• Les publicités japonaises encouragent l’utilisation des moteurs de recherche
• L’enregistrement de nom de domaine pour le compte d’un tiers n’est pas sans risque
• Liens sponsorisés : Filtrage des mots-clés obligatoire pour Adwords

Une nouvelle pratique a vu le jour pour attirer les internautes vers un site: l’utilisation de liens sponsorisés décalés! Le but est bien sûr d’éveiller la curiosité des internautes avec des annonces complètement fantaisistes…

Ainsi, dans un article publié sur 01net par Philippe Crouzillacq le 24 avril 2006, le cas de la société Suisse Virtual Network est cité. Celle-ci a choisi la dérision pour assurer la promotion de son site de petites annonces "annonces.com". Ainsi, si vous tapez dans Google "Segolene" (voir image) ou "Sarkozy", des liens commerciaux tels que "cheveux de Sarko à vendre: Collection unique de poils UMP"!!!!

Une façon originale de se démarquer de la concurrence!

PS: notez que l’UMP utilise également de promouvoir son site sur ce prénom évocateur…

• Les domainers : du business à la dérive
• Marques et meta tags
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• La badiane: remède miracle contre la grippe aviaire?
• Le typosquatting en quelques chiffres

“Les sites internet vendant du Tamiflu sont sous la loupe aux Pays-Bas.

L’Inspection néerlandaise de la santé
surveille de près les sites internet vendant le Tamiflu, cet antiviral
considéré comme efficace contre les effets sur l’homme de la grippe
aviaire, a indiqué vendredi son porte-parole, Lilian Jansen.

Aux Pays-Bas, les différents sites
vendant du Tamiflu peuvent contrevenir à la loi interdisant la
publicité pour les médicaments. “Le vendeur a le droit de nommer les
différents composants du médicaments, mais pas son nom”, a expliqué Mme
Jansen à l’AFP. ”

lire la suite de l’article

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