Posts Tagged ‘marque’

Google, dans les affaires Vuitton, Eurochallenges et la Bourse des vols, a été condamnée pour contrefaçon, réalisant un usage de ces marques via son système Adwords. Google a alors formé un pouvoir en cassation afin d’obtenir la cassation des arrêts des Cours d’Appel de Paris et Versailles le condamnant par la Cour de Cassation. Dans ses arrêts du 20 mai 2008, cette dernière n’a toutefois pas pris position (Source Legalis.net article du 3 juin 2008). (more…)

Après le cybersquatting pur et simple, le typosquatting, le pornsquatting, le dotsquatting pourquoi pas le DASHSQUATTING.
C’est le terme que l’on pourrait utiliser pour définir la nouvelle atteinte qui consiste à enregistrer comme nom de domaine une marque avec un tiret entre chaque lettre.
“Dash” désignant en anglais le “tiret” et le suffix “squatting” propre aux atteintes aux noms de domaine.

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La Cour d’ Appel de Paris a confirmé dans son arrêt du 19 Mars dernier que le transfert de nom de domaine à un tiers par le titulaire ayant reçu une assignation pour contrefaçon de marque est une faute engageant sa responsabilité (voir article du 25/03/08 Legalis.net).

En l’ espèce la société Safenames avait enregistré le nom de domaine autoies.fr pour le compte de la société Lantec, ne pouvant l’ enregistrer car étant en cours de constitution. La société Autoies a assigné la société Safenames en contrefaçon, le nom de domaine reproduisant sa marque “Autoies”, et redirigeant vers des liens de sites concurrents. (more…)

Un nouvel épisode dans l’affaire opposant le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’équipement Ménager) et plusieurs de ses membres à Google concernant son système Adwords: les opposants à Google ont en effet fait appel du jugement du TGI de Paris du 27/07/2006, qui avait retenu la responsabilité civile de Google au titre de la concurrence déloyale (voir notre précédent article).

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A l’occasion d’une soirée annuelle programmée fin janvier, David Pihen - Associate Director Vanksen Group - a pu résumer la « success-story » liée à l’implantation de la société LegitiName en Suisse depuis 2003. Forte de la confiance témoignée par des marques toujours plus nombreuses à intégrer les enjeux de protection et de promotion des marques sur le web, la société n’a pu que se développer au cours des 5 dernières années.

Afin de débuter l’année 2008 en beauté, les invités ont pu partager leurs expériences mais aussi redécouvrir les compétences et le dynamisme de la filiale suisse autour d’un apéritif dînatoire organisé dans un bar branché au cœur de Genève, le « No Comment ». Xavier Lesueur - CEO & Co-Founder Vanksen Group - et Guillaume Vion - COO LegitiName - sont venus du Luxembourg pour participer à cet événement et aller à la rencontre de la Suisse et de son énergie.Le succès de cette soirée et l’enthousiasme des invités n’a pu que confirmer le fait qu’une 2^ème version sera lancée l’année prochaine !

Pour la première fois, le service de liens sponsorisés de Google, Google Adwords, a été condamné sur le fondement de l’article L713-5 du code de la propriété intellectuelle protégeant les marques de renommées. Ce jugement a été rendu le 12 décembre 2007 par le TGI de Paris dans l’affaire “belle literie”.

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Le marché asiatique des noms de domaine est en pleine expansion. Les progrès économiques et technologiques ont favorisé l’accession à l’internet des populations asiatiques ces dernières années. L’ouverture de la nouvelle extension régionale .asia résulte de cet engouement. Cependant, les internautes utilisent préférentiellement leur langue maternelle pour communiquer sur internet.

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Rançon du succès? cauchemard de la Propriété Industrielle?
Situation difficile pour un détenteur de marque que de voir celle-ci tomber dans le langage commun. Tous les efforts de protection de sa marque, de communication se retrouvent anéantis. Les cas les plus connus sont Frigidaire® et Caddie®.

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Petit tour de la planète avec les marques !

Les 5 premières marques au monde proviennent exclusivement des Etats-Unis, une situation hégémonique inchangée par rapport à 2005 (source : Interbrand).

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Vous souvenez-vous de la première fois où vous avez entendu les noms de marques Michelin, Vichy ou Apple? Les marques ont une durée de vie plus ou moins longue selon les aléas des marchés, de l’économie ou de la mode.

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