La première question à se poser est : combien vaut ce nom de domaine ? Pas la valeur chez le registrar mais la somme que vous êtes prêts à dépenser pour le récuperer.

L’une des façon de récuper un nom de domaine est la négociation avce le titulaire. Il existe un marché où les domainers mettent en vente leurs noms de domaines. Il arrive souvent que la négociation permette de récupérer le nom de domaine “à l’amiable”.

L’autre solution est la mise en place d’une procédure de résolution des litiges ou UDRP, plus complexe et quelques fois plus longue, cette procédure permet de récupérer un ou plusieurs noms de domaine. Les preuves à apporter pour récuperer un nom de domaine sont :

• Le nom de domaine doit être identique ou confusément similaire à une marque pour laquelle vous avez des droits.
• Le titulaire actuel doit n’avoir aucun droit ou intérêt légitime dans le nom de domaine disputé.
• Le nom de domaine doit être utilisé en mauvaise foi.

Cliquez ici plus d’information sur la récupération de noms de domaine ou domain name recovery.

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Il existe deux grandes familles de noms de domaines :

• les noms de domaines génériques ou gTLD (.com, .net, .org, .info, …)

• les noms de domaines géographiques ou ccTLD (.fr, .lu, .de, .us, …)

D’un point de vue des moteurs de recherche les extensions des noms de domaine permettent la localisation géographique des sites. La règle est assez simple :

• quand un site utilise un CCTLD, le site est automatiquement localisé dans le pays correspondant

• quand un site utilise un nom de domaine générique, le moteur localise le site grâce à l’adresse IP du serveur hébergeant le site

Dans ces conditions le .tv peut-il être considéré comme un nom de domaine générique ?

Selon l’IANA le .tv n’est pas un nom de domaine générique et pour les moteurs de recherche c’est différent.

Dans les principaux moteurs de recherche il est possible de faire une recherche sur le TLD, cette recherche peut être associée à une recherche par pays. Prenons pour l’exemple le .tv et la France. L’idée est de faire une recherche des noms de domaines de l’extension .tv et de choisir les sites localisés en France :

	Google	Yahoo	Live	Exalead
Web	65000000	126000000	25800000	9085397
France	7300000	4240000	109000	16

Autre point, Google permet de localiser un site via son interface Webmasters Tools. Le choix d’un pays n’est possible que pour les noms de domaine génériques. Le test sur un .tv donne un résulta identique :

Les moteurs de recherches permettent donc de localiser un site dont le nom de domaine utilise le .tv dans un pays autre que les Tuvalu. Ce fonctionnement semble être le même pour les autres extensions géographiques utilisées de manière générique. C’est donc l’usage des extensions qui prime pour les moteurs de recherche qui recherchent la pertinence des résultats avant tout.

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Comme en témoigne cette décision UDRP rendue le 28 mai dernier par le centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI ce nouveau type d’atteinte à déjà fait ses premières victimes. Dans cette affaire, l’expert UDRP à demandé le transfert des noms de domaine suivants au profit de la société Accor :
a-c-c-o-r.com
a-l-l-s-e-a-s-o-n-s.com
f-o-r-m-u-l-e-1.com
m-e-r-c-u-r-e.com
n-o-v-o-t-e-l.com
p-u-l-l-m-a-n.com
s-o-f-i-t-e-l.com

Un bon exemple de victime de ce type d’atteinte est la société google. L’ensemble des noms de domaine suivants ont été enregistrés par des tiers :
g-o-o-g-l-e.com
g-o-o-g-l-e.fr
g-o-o-g-l-e.us
g-o-o-g-l-e.biz
g-o-o-g-l-e.mobi
g-o-o-g-l-e.info
g-o-o-g-l-e.org
g-o-o-g-l-e.ch
g-o-o-g-l-e.at
g-o-o-g-l-e.eu

Etant donné que ces noms de domaine n’ont pas encore été récupérés par la société Californienne, deux remarques peuvent être faites :
- cette atteinte est encore récente et peu connue
- cette atteinte ne présente pas beaucoup d’intérêt et par conséquent la récupération de ces noms de domaine par les ayants droits n’est pas une priorité. En effet, quel internaute taperait de manière intuitive un nom de domaine avec entre chaque lettre un tiret? Encore faut-il avoir le temps et le courage !

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Cette consultation est adressée à toutes les personnes concernées par la question des modalités de gestion des noms de domaine en .fr et autres extensions de l’Outre-mer.

Ainsi tout titulaire d’ un nom de domaine, propriétaire de droits, et agent d’enregistrement pourront donner donner leur avis quant aux conditions d’ enregistrement, de protection du .fr, notamment.

La participation à la consultation est accessible sur le site du Ministère consacré aux technologies de l’ information: Questionnaire de la consultation publique

Au terme de cette consultation, le 24 juin 2008, le Ministère présentera ses décisions relatives à la mise en oeuvre du décret 2007-162 (voir notre précédent article sur le décret).

Le Ministère précise également qu’ il procèdera par la suite à l’ appel à candidature pour désigner l’ office d’ enregistrement qui sera en charge de la gestion de l’ extension .fr et/ou de l’Outre-mer.

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Phénomène récent au Japon, les publicités dans le métro, dans le train ou à la télévision n’affichent plus les URLs des sites des annonceurs mais simplement une barre de recherche avec le mot clé à taper pour retrouver le site corporate. 

Cette situation s’explique par le nombre restreint de noms de domaine encore disponibles pour les titulaires de marques. De peur de voir le trafic dévié sur des pages parking renvoyant sur des sites concurrents, les annonceurs préfèrent miser sur leur référencement naturel dans les moteurs de recherche pour accueillir leurs clients sur leurs sites web. Cette stratégie est compréhensible si les noms de domaine de la société sont de mauvaise qualité (trop compliqués à retenir ou à taper) mais peut aussi être risquée. En effet, on a beau être assuré d’avoir les premières places dans les moteurs de recherche sur sa propre marque, un lien publicitaire d’un concurrent en haut de la page de résultats peut avoir des conséquences désastreuses sur le trafic. Par conséquent, une optimisation de site pour un référencement optimal ne suffit plus, il faut aussi pouvoir protéger ses propres marques des liens sponsorisés abusifs. Cette tendance aurait déjà atteint les Etats-Unis notamment par le biais du moteur de recherche Yahoo qui souhaite créer des partenariats avec des annonceurs pour promouvoir la recherche sur les moteurs. Cela a par exemple fait l’objet d’une publicité pour les « special k » de Kellogs. 

Dans tous les cas, si cette tendance se confirme, c’est le marché des noms de domaine qui risque d’être la première victime de ce changement.

Source des photos : cabel.name

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L’OMPI a pu identifier une hausse des dépôts sauvages logiquement liée à l’augmentation du nombre de noms de domaine et à l’importance stratégique que revêt un nom de domaine pour les entreprises, ainsi qu’à leur volonté accrue de protéger leurs intérêts.

L’article diffusé sur le Journal du Net le 28.03.08 précise que depuis 1999, les ayants droit basés en France ont été les plus prompts à défendre leurs intérêts devant l’OMPI, derrière ceux basés aux Etats-Unis.

10,25 % des litiges ont été requis depuis l’Hexagone depuis cette date, contre 44,97 % depuis les Etats-Unis. Au contraire, seuls 2,99 % des litiges ont mis en cause des sociétés basées en France. Au total, plus d’une centaine de pays ont été concernés par des procédures de litige en 2007.

Un quart des procédures ont été résolues à l’amiable et 85 % des décisions rendues l’ont été en faveur de l’ayant droit (le nom de domaine est alors restitué). Depuis 1999, 74 % des litiges ont porté sur des “.com”.

En 2006, les principaux déposants de plaintes sont tout d’abord les les fabricants de produits pharmaceutiques puis le secteur de la banque et de la finance.

Mais l’OMPI s’inquiète du recours aux services de protection des données personnelles pour masquer des enregistrements abusifs, ce qui ralentirait en conséquence les recherches effectuées sur les cas de cybersquatting.

• Cybersquatting : état des lieux
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• Récuperation d’un nom de domaine, possible ?
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En l’ espèce la société Safenames avait enregistré le nom de domaine autoies.fr pour le compte de la société Lantec, ne pouvant l’ enregistrer car étant en cours de constitution. La société Autoies a assigné la société Safenames en contrefaçon, le nom de domaine reproduisant sa marque “Autoies”, et redirigeant vers des liens de sites concurrents.

Les juges ont condamné pour contrefaçon les sociétés Safenames et Lantec. Cependant, seule la société Safenames a été condamnée pour faute en raison du transfert du nom de domaine à la société Lantec après avoir reçu l’assignation. En effet, la société Safenames avait le devoir de geler toute action concernant ce nom de domaine, source du litige avec la société Autoies.

Les juges n’ont pas retenu la faute de la société Lantec pour avoir accepté le transfert, cette dernière n’ayant pas eu connaissance de l’assignation envoyée à la société Safenames.

Le titulaire d’ un nom de domaine est en conséquence responsable de toute atteinte portée à une marque, que l’ enregistrement ait été pour le compte d’ un tiers ou non. La réalisation d’ une obligation contractuelle ne peut l’ exonérer de toute responsabilité envers le titulaire de la marque.

• Une société condamnée pour cybersquatting : publication du jugement sur son site
• Cybersquatting et responsabilité des registrars
• Liens sponsorisés et contrefaçon, la CJCE amenée à se prononcer
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• Google condamné pour atteinte à une marque notoire

Une nouvelle révolution dans le monde des noms de domaine et plus largement dans le monde financier vient de voir le jour: une bourse européenne des noms de domaine a officiellement été ouverte le 25 janvier 2008. Son nom : FUSU (www.fusu.com).

Ainsi la première plateforme de négoce (trading) de noms de domaine va permettre aux investisseurs d’investir dans des parts de noms de domaine, plutôt que de devoir acheter la totalité d’un nom qui, vu le marché actuel, peut s’avérer très onéreux.

Ce lancement se justifie par le fait que le nombre de noms de domaine à fort potentiel disponibles se restreint de plus en plus. Les prix des noms de domaine à fort potentiel sont donc en augmentation, d’autant plus qu’ils génèrent des revenus par le pay-per-click. Il est donc intéressant pour les propriétaires de tels noms de domaine, d’en céder une fraction sur le marché, afin d’obtenir des liquidités sans en perdre le contrôle. En retour, les actionnaires obtiendrons leurs dividendes lors de la vente du nom de domaine, ou suite aux revenus générés par ce nom de domaine via la publicité. Les parts sur un nom de domaine peuvent être achetées et vendues sur le même modèle qu’une bourse “traditionnelle”.

Fusu a été lancé en partenariat avec le registrat Européen EuroDns SA, qui a acquis une forte expérience de gestion de portefeuilles de domainers et de rentabilisation financière de noms de domaine.

Nous allons donc suivre de près l’évolution de ce nouveau marché boursier!

• Spéculation sur les noms de domaine
• Le luxembourg se donne les moyens de développer le commerce des noms de domaine.
• Plus de 100 millions de noms de domaine dans le monde !
• .mobi : ouverture du « Premium name trademark application period »
• Récuperation d’un nom de domaine, possible ?

Source : DN Journal’s.

Les dates sont les dates de publication. Les conversions Euro / Dollar sont basées sur les cours à la date indiquée.

Le classement de l’année précédente est disponible ici

• Le top 100 des ventes de noms de domaines
• Top 100 des noms de domaines - les gTLD sans le .com
• Le Top 100 de 2007 des gTLDs sans le .com
• Top 100 des noms de domaines - les ccTLD
• Le top 100 de 2007 des ventes de noms de domaine - Les ccTLDs

Xavier Buck s’est réjouit de cet aboutissement qui place le Luxembourg comme seul pays européen à fournir un cadre législatif en faveur des noms de domaine. Les noms de domaine sont ainsi officiellement reconnus comme des éléments incontournables de propriété intellectuelle, au même titre que les marques ou les brevets.

Mr le ministre des Communications Jean-Louis Schiltz a également fait un discours remarqué, se félicitant de cet aboutissement et insistant sur l’avance du luxembourg au niveau européen en matière d’e-commerce. L’objectif est de continuer à attirer au Luxembourg des sociétés d’envergure internationale comme Skype, Ebay, ITunes…

(photo: Martine May/Tageblatt)

Les acteurs économiques majeurs du luxembourg étaient présents et n’ont pas manqué de féliciter le Luxembourg pour sa proactivité en matière de valorisation des biens de propriété intellectuelle. Cette mesure fiscale va attirer les grands gestionnaires de portefeuilles de noms de domaine. Elle va aussi inciter les entreprises luxembourgeoises à développer leur portefeuille pour le valoriser.

• Le luxembourg se donne les moyens de développer le commerce des noms de domaine.
• Nom de domaine : Numéricâble oublie le renouvellement de modulonet.fr
• Une bourse des noms de domaine vient d’ouvrir en Europe
• Fin du litige et coopération plus étroite entre l’AFNIC et EuroDNS
• Figures politiques et cybersquatting en .eu