Cybersquatting: 2329 plaintes déposées en 2008 auprès de l’OMPI
Vendredi 17 avril 2009 par Cécile Lhémery
Le « cybersquatting » correspond à l’utilisation illicite d’une marque déposée, d’un nom commercial, d’un patronyme ou toute autre dénomination, en tant que nom de domaine, afin de tirer un profit financier ou moral de sa notoriété.
Bilan : un nombre de plaintes en pleine croissance depuis 10 ans
La procédure administrative « UDRP », gérée par l’OMPI (Organisation mondiale de propriété intellectuelle située à Genève), correspond à la procédure de traitement des plaintes pour cybersquatting pour l’ensemble des domaines génériques (.com, .net, .org, …) ainsi qu’un certain nombre de domaines nationaux. Elle permet d’éviter le recours à procédure juridique traditionnelle et d’obtenir une réponse plus rapide. (Lire la suite…)

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